Notre article sur les fermetures de balcon et terrasse vous a beaucoup plu et vous êtes chaque jour plus nombreux à le consulter et nous demander des estimations de prix pour vos propres projets.

Du coup, on a décidé de résumer ici les 5 points importants à connaître lorsque l’on souhaite transformer son balcon en joli havre de paix !

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L’isolation totale d’un balcon n’est pas possible !

Commençons par les sujets qui fâchent…

Pourquoi ? Simplement parce que l’isolation ce n’est jamais l’affaire que d’un élément : uniquement les murs ou uniquement le toit ou uniquement les fenêtres. C’est un tout et l’ensemble doit être performant ! Quand nous venons installer chez vous des panneaux de verre, nous vous proposons une solution ÉTANCHE, esthétique mais pas à proprement parler une pièce en plus. Nous ne pouvons agir ni sur la balustrade un garde-corps existant, ni sur la toiture déjà existante de votre balcon qui n’est pas isolée non plus.

Fermer un balcon avec un mur ou rideau de verre ou même avec des baies coulissantes ce n’est pas le transformer en véranda ! une véranda est une extension de maison isolée thermiquement, un balcon fermé c’est un espace extérieur que vous pouvez utiliser même sous la pluie, sous les intempéries.

Concrètement, vous serez à l’abri du vent et des intempéries mais on vous déconseille de dormir sur votre balcon en pleine tempête, même fermé, même bien emmitouflé… Après c’est vous qui voyez 😉

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Les autorisations nécessaires avant de se lancer

On a une grande (mauvaise) nouvelle pour vous : même si vous êtes propriétaires, vous n’avez pas le droit de faire ce que vous voulez chez vous et notamment sur votre balcon ou votre terrasse ! Et oui ! votre balcon est considéré comme une partie commune au même titre qu’un pallier ou un escalier de service ! En réalité, il ne vous appartient pas et vous en avez uniquement la jouissance privative en tant qu’occupant de l’appartement attenant.

Concrètement, cela veut dire que votre syndic de copropriété a un droit de regard sur ce que vous faîtes sur ce balcon… Il peut donc restreindre vos choix déco ou vous édicter des règles grâce au fameux règlement de copropriété : accrocher des pots de fleurs, organiser un barbecue, écouter de la musique ou encore accrocher du linge sur un séchoir, autant de choses qu’il est sans doute interdit de faire sur votre balcon ou terrasse, alors imaginer quand il s’agit de fermer complètement un balcon !

Ce n’est pas (seulement) pour vous embêter (on sait que vous y avez pensé) ou même uniquement pour une question esthétique. C’est en réalité une question de sécurité. Le règlement de copropriété a un but principal : la sécurité de ses occupants. Des travaux importants sur un balcon sont loin d’être anodins. D’abord parce qu’un balcon c’est aussi une surface fragile qui supporte en moyenne 350kg/m2 : il faut donc être vigilent quant au poids qu’on s’apprête à y mettre.

Il arrive, sans en faire une généralité, que le règlement de copropriété interdise la fermeture de balcon mais que l’assemblée générale l’autorise quand même. Cette décision sera en plus rendue définitive si elle n’a pas été contestée dans les 2 mois par le Tribunal de grande instance. Tout n’est pas gagné si cela vous arrive un jour car en général ces autorisation sont données sous réserve de recevoir les autorisations d’urbanisme obligatoires.

Alors que faut-il faire ?

  • Commencez par vérifier que votre règlement de copropriété n’interdit pas la fermeture des terrasses et des balcons.
  • Si vous ne trouvez aucune mention de l’interdiction de fermeture de balcon, contactez le président du conseil syndical pour sonder son avis.
  • Contactez l’architecte de l’immeuble afin dans un premier temps de connaître son avis sur la question et ensuite pour qu’il puisse contrôler les travaux et s’assurer du maintien de l’aspect extérieur de la façade.
  • Si le président du conseil syndical vous propose un avis positif, écrivez au syndic de votre immeuble pour que votre demande soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  • Si vous obtenez l’autorisation des copropriétaires, vous devrez envoyer une déclaration préalable de travaux à la mairie de votre commune.

On est d’accord ça fait beaucoup de « si »…

Quelques conseils pour finir :

 

  • Anticipez votre prochaine assemblée générale en préparant un dossier « béton » qui saura convaincre le conseil syndical de la solidité de votre projet. Pour cela, faites -vous aider par la société qui effectuera les travaux chez vous : un devis clair, une projection du rendu final, un dossier technique, une présentation de l’équipe et de l’entreprise en charge du chantier… sont autant d’élément qui vous aideront à obtenir leur accord.
  • Quelques moi avant l’assemblée générale, pensez à discuter de votre projet aux autres copropriétaires afin de les convaincre en amont du bien fondé de votre demande. 2 avantages : le premier évident c’est qu’ainsi vous ne les prenez pas au dépourvu et ils connaissent mieux votre projet donc seront plus à même de voter en sa faveur ! le 2nd : il se peut aussi que votre projet de fermeture de balcon soit tellement intéressant qu’ils aient envie de se lancer aux aussi. L’intérêt pour vous ? Le fait de ramener d’autres clients potentiels à l’entreprise choisie pour vos travaux pourrait bien faire baisser votre facture initiale ! Pensez-y quand vous croiserez vos voisins la prochaine fois !

On ne résiste pas à vous rappeler le texte de loi relatif à la question des fermetures de balcon :

Texte de référence : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Art. 25 (extrait)

« Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

 

  1. b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

 

Art. 25-1

Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 59

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.Le présent article n’est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l’article 25.

Maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas ! Vous n’êtes pas censé être concerné par la question suivante sauf si vous avez le goût du risque.

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Fermer son balcon sans autorisation : qu’est-ce que je risque ?

Si vous vivez dans une copropriété, le balcon ne vous appartient pas vraiment et pourtant vous êtes responsable de ce qui s’y passe et notamment des éventuels accidents. Un pot de fleurs qui tombe sur une voiture ou une personne en bas de chez vous et immédiatement votre responsabilité civile est engagée ! Sauf si … vous n’aviez pas le droit d’installer de pot de fleurs sur votre balcon. C’est la même chose pour la fermeture de balcon mais en pire !

Dans le cas où votre assemblée générale a autorisé votre fermeture de balcon sous réserve d’obtenir les autorisations d’urbanisme obligatoires mais que vous êtes passé outre ces obligations, vous engagez votre responsabilité en cas d’accident aussi ! N’importe quelle personne diligentée peut alors saisir les autorités administratives pour vous poursuivre en justice : avouez que ce serait ballot.

Fermer son balcon sans autorisation c’est dangereux !

Le risque : une procédure judiciaire avec la copropriété (ou bien avec la commune), l’obligation sur décision du tribunal de grande instance de démonter l’installation à vos frais et la remise en l’état du balcon dans son état d’origine.

Pas grand intérêt de passer outre les obligations légales donc… on vous avait prévenu !

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La fermeture d’un balcon n’est pas forcément définitive !

Et oui ! souvent quand on pense fermeture de balcon ou fermeture de terrasse, on ne retient que fermeture ! il y a pourtant des tas de façon de « fermer » son balcon ou plutôt de s’isoler sur son balcon sans pourtant s’emmurer ! Il y a les classiques solutions décoratives notamment pour se protéger du vis à vis : les claustras, les plantes vertes, grimpantes, le traditionnel parasol, le brise-vue à lame, les canisses bons marchés, et les voilages tout en légèreté.

On peut aussi vouloir aller plus loin que se protéger des voisins et chercher une solution plus durable, plus solide mais pas définitive. Parce que oui c’est quand même bien pratique un balcon quand on veut prendre l’air ! et on sait de quoi on parle vu que cet article est écrit 2 mois seulement après le confinement et en plein été caniculaire ! Si votre souhait est de pouvoir profiter d’un espace en plus, tout en gardant vos petites habitudes sur votre balcon (et il n’y a pas de mal à ça !) : la solution est de fermer votre balcon avec du vitrage.

On ne vous parle pas des horribles fermeture de balcon avec des baies coulissantes aussi peu efficace qu’esthétique mais bien de panneaux ou rideaux de verre à poser soit sur votre garde-corps si celui-ci est suffisamment large et solide soit contre votre rambarde.

Pourquoi choisir cette solution de murs de verre ?

Les rideaux de verre sur un balcon sont discrets (on n’a pas encore fait plus transparent et plus fin que le verre), ils n’obstruent pas la vue, vous pouvez continuer de profiter d’une jolie vue dégagée ou d’un bel apport de lumière même en position fermé ! et surtout… il est possible d’ouvrir en totalité vos panneaux de verre. Selon la configuration choisie, vous pourrez en effet rabattre l’ensemble de panneaux en verre contre votre façade. Ainsi quand ils sont ouverts, c’est comme si votre balcon n’avait jamais subi de travaux fermeture. Une fois fermé, vous avez bien un espace en plus et surtout vous êtes protégés du vent, de la pluie, des intempéries et du bruit. Voilà pourquoi fermer un balcon n’est pas forcément synonyme de décision irrévocable et définitive.

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Un balcon fermé est-il considéré comme une surface habitable ?

On ne va pas faire durer le suspense : la réponse est NON !

Posez-vous les bonnes questions avant d’envisager ce genre de travaux. Si vous voulez une pièce en plus, retravaillez la disposition de votre logement avec un architecte d’intérieur mais oubliez l’idée de la fermeture de balcon ! un balcon même fermé reste un balcon, c’est-à-dire un endroit sans isolation et qui n’est pas considéré comme vous appartenant !

La surface du balcon n’est pas prise en compte dans le certificat de superficie loi Carrez que vous devrez présenter à un futur acquéreur le jour d’une éventuelle revente.  Votre balcon même fermé, ne fera jamais partie d’un lot privatif mais sera toujours considéré comme une partie commune !

Les m² de votre balcon ne seront donc jamais au même niveau de prix les autres m² de votre appartement.

Si tout cela est bien clair pour alors aucun soucis et lancez-vous dans la quête du meilleur artisan pour vos travaux de rénovation ! 😉

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